Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2001-08 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale Pays de Guer ;
Vu le constat de non-émission du 4 juillet 2001 ;
Vu la lettre du 29 septembre 2001 par laquelle l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 janvier 2001 ;
Qu'ainsi il y a lieu de prononcer la caducité de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La décision no 2001-08 du 16 janvier 2001, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001, autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale Pays de Guer est déclarée caduque.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.